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    Politique de paiement

    POLITIQUE DE PAIEMENT


    INFORMATIONS ENTREPRISE

    Dénomination sociale : M-atelier
    Nom commercial : Boutique-parka
    Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
    Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
    SIRET : 978 990 927 00011
    TVA intracommunautaire : FR03978990927
    Directeur : Lacroix Judikaël

    Contact : contact@boutique-parka.com
    Téléphone : +33 7 56 92 20 41


    MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

    Cartes bancaires

    Cartes acceptées :

    • Visa (débit et crédit)
    • MasterCard (débit et crédit)
    • American Express
    • Cartes bancaires françaises (CB)

    Traitement : Paiement immédiat et sécurisé via notre plateforme certifiée.

    Portefeuilles numériques

    Services disponibles :

    • PayPal (compte PayPal ou carte via PayPal)
    • Apple Pay (appareils compatibles)

    Solutions de paiement en ligne

    Stripe : Plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI-DSS niveau 1

    Avantages :

    • Traitement en temps réel
    • Chiffrement bancaire de niveau militaire
    • Protection contre la fraude
    • Conformité européenne

    CONDITIONS DE PAIEMENT

    Modalités

    Paiement intégral exigé au moment de la validation de la commande.

    Aucun paiement différé, échelonné ou à la livraison n'est proposé.

    Devises

    Euro (EUR) uniquement
    Tous les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) avec la TVA française à 20%.

    Moment du prélèvement

    Débit immédiat après validation de votre commande et vérification de solvabilité.

    Processus :

    1. Validation de votre panier
    2. Saisie des informations de paiement
    3. Vérification bancaire instantanée
    4. Débit et confirmation de commande
    5. Email de confirmation automatique

    SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

    Chiffrement SSL/TLS

    Protection maximale de vos données bancaires :

    • Certificat SSL actif sur tout le site
    • Chiffrement 256 bits pour toutes les transactions
    • URL sécurisée (https://) obligatoire pour le paiement

    Conformité PCI-DSS

    Standards de sécurité de l'industrie des cartes de paiement respectés :

    • Niveau 1 : Plus haut niveau de certification
    • Audits de sécurité réguliers
    • Surveillance 24h/24 des transactions

    Protection des données

    Aucun stockage de vos données bancaires sur nos serveurs :

    • Tokenisation des informations sensibles
    • Transmission directe aux banques via canaux sécurisés
    • Conformité RGPD pour toutes les données de paiement

    Détection de fraude

    Systèmes automatisés de prévention :

    • Analyse en temps réel des transactions
    • Vérification 3D Secure pour les cartes compatibles
    • Contrôles de cohérence des informations

    VÉRIFICATIONS ET AUTORISATIONS

    Vérification 3D Secure

    Authentification renforcée pour votre sécurité :

    • Redirection automatique vers votre banque
    • Code SMS ou application bancaire
    • Validation par votre établissement bancaire

    Obligatoire pour toutes les transactions selon la réglementation européenne DSP2.

    Contrôles de sécurité

    M-atelier se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires :

    • Cohérence entre adresse de facturation et livraison
    • Validation de l'identité du porteur de carte
    • Vérification en cas de commande atypique

    Délai supplémentaire possible de 24h pour traitement en cas de contrôle.


    CONFIRMATION ET FACTURATION

    Confirmation de paiement

    Validation immédiate après autorisation bancaire :

    • Email automatique de confirmation
    • Numéro de commande unique
    • Récapitulatif complet de votre achat
    • Facture en pièce jointe (format PDF)

    Facturation

    Facture française conforme à la réglementation :

    • TVA française à 20%
    • Mentions légales complètes
    • Numéro de facture unique
    • Conservation 10 ans (obligations comptables)

    Envoi : Immédiat par email après confirmation du paiement.


    ÉCHECS DE PAIEMENT

    Causes possibles

    Paiement refusé dans les cas suivants :

    • Fonds insuffisants sur le compte
    • Carte expirée ou bloquée
    • Informations incorrectes saisies
    • Plafond de carte atteint
    • Opposition ou fraude détectée

    Procédure en cas d'échec

    1. Message d'erreur affiché immédiatement
    2. Vérification des informations saisies
    3. Nouvelle tentative possible
    4. Contact avec votre banque si persistance
    5. Support client français disponible

    Contact urgente : contact@boutique-parka.com ou +33 7 56 92 20 41


    REMBOURSEMENTS

    Modalités de remboursement

    Remboursement automatique sur le moyen de paiement initial :

    • Carte bancaire : Remboursement sur la même carte
    • PayPal : Crédit sur le compte PayPal
    • Apple Pay : Via le portefeuille numérique

    Délais de remboursement

    Après validation du retour :

    • Initiation : Sous 10 jours ouvrés maximum
    • Crédit effectif : 3 à 10 jours bancaires selon l'établissement
    • Notification : Email de confirmation du remboursement

    Note : Les délais bancaires ne dépendent pas de Boutique-parka.

    Montant remboursé

    Prix du produit uniquement :

    • Exclusion : Frais de livraison (même gratuits)
    • Exclusion : Frais de retour client
    • TVA : Remboursée intégralement

    DEVISES ÉTRANGÈRES

    Cartes étrangères

    Cartes non-françaises acceptées avec les conditions suivantes :

    • Conversion automatique en euros par votre banque
    • Frais de change éventuels à votre charge
    • Taux de change appliqué par votre établissement bancaire

    Boutique-parka ne contrôle pas les frais de change appliqués par les banques étrangères.

    Facturation internationale

    Facturation toujours en euros avec TVA française.

    Douanes : Pour les livraisons hors France (non proposées actuellement), les droits de douane seraient à la charge du client.


    PROTECTION DE L'ACHETEUR

    Garanties offertes

    Sécurité maximale pour vos achats :

    • Chargeback : Possibilité de contestation via votre banque
    • Protection PayPal : Couverture acheteur PayPal
    • Support français : Équipe dédiée pour résoudre les problèmes

    Réclamations paiement

    En cas de problème avec votre paiement :

    1. Contact immédiat : contact@boutique-parka.com
    2. Équipe française disponible 9h-17h
    3. Résolution sous 24h ouvrées maximum
    4. Escalade vers les prestataires si nécessaire

    OBLIGATIONS LÉGALES

    Conformité française

    Respect des obligations légales françaises :

    • Code de la consommation
    • Code monétaire et financier
    • Réglementation sur les services de paiement
    • Directive européenne DSP2

    Données de paiement

    Traitement conforme RGPD :

    • Conservation limitée aux obligations légales
    • Sécurisation maximale des données
    • Aucune transmission à des tiers non autorisés
    • Droits d'accès et rectification

    SUPPORT PAIEMENT

    Assistance française

    Équipe dédiée pour vos questions de paiement :

    Contact :

    Types d'assistance :

    • Problème de paiement
    • Transaction non aboutie
    • Question sur la facturation
    • Aide pour un remboursement

    Délais de réponse

    Engagement qualité :

    • Email : Réponse sous 24h ouvrées maximum
    • Téléphone : Prise en charge immédiate aux heures d'ouverture
    • Urgence : Traitement prioritaire des problèmes de paiement

    MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

    M-atelier se réserve le droit de modifier cette politique de paiement pour :

    • Améliorer la sécurité des transactions
    • Ajouter de nouveaux moyens de paiement
    • Se conformer à l'évolution réglementaire

    Notification : Les modifications seront communiquées sur le site et par email si impact significatif.


    CONTACT SPÉCIALISÉ

    Questions techniques

    Support technique paiement : contact@boutique-parka.com
    Objet : "Support paiement"

    Contestations

    Réclamations paiement : contact@boutique-parka.com
    Objet : "Réclamation paiement"

    Adresse postale :
    M-atelier - Service Paiement
    60 rue François 1er
    75008 Paris, France